Robert Cavagnac


De: Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d' instance de Belfort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1424101A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Octobre 201409/10/2014
De: Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1402605A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201428/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.