Robert Cavagnac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d' instance de Belfort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1424101A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Octobre 2014
09/10/2014
De:
Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belfort
"
suppleant
JUSB1402605A
(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 2014
28/01/2014